Terms of Sale

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Divinai (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur procédant à un achat sur le site divin-ai.com(ci-après « l'Acheteur »).

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter. En créant un compte ou en effectuant un achat, vous confirmez avoir atteint l'âge légal requis.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits et services proposés

Divinai commercialise des contenus numériques à visée de divertissement et de développement personnel, générés par intelligence artificielle :

• ✦Abonnements récurrents (Lumière, Étoile) donnant accès à l'ensemble des analyses de manière illimitée.
• ✦Achats à l'unité : thème astral natal, rapport de compatibilité, mission de vie, thème numérologique annuel, rapport prénom, séances Oracle, lecture approfondie.
• ✦Coffrets : packs groupés combinant plusieurs analyses à tarif réduit.

Ces contenus sont fournis à des fins de divertissement et de développement personnel. Ils ne constituent pas des avis médicaux, juridiques, financiers ou psychologiques et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel qualifié.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les Acheteurs localisés hors zone euro (notamment États-Unis, Canada, Royaume-Uni), les prix peuvent être affichés et facturés en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP), selon la localisation détectée de l'Acheteur au moment de la commande. Le montant précis facturé est celui affiché dans la devise indiquée sur la page de paiement au moment de la validation de la commande ; aucune conversion supplémentaire n'est appliquée par le Vendeur au-delà de ce montant.

Les promotions ou réductions affichées (ex. tarifs annuels, coffrets groupés) sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des offres disponibles, dans la devise concernée.

Article 5 — Commande et processus d'achat

Pour effectuer un achat, l'Acheteur doit :

1. Créer un compte ou se connecter à son espace personnel sur divin-ai.com
2. Sélectionner le produit ou l'abonnement souhaité
3. Valider son panier et renseigner ses informations de paiement via Stripe
4. Confirmer la commande — la validation vaut acceptation des CGV et reconnaissance de l'exécution immédiate du service numérique

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte dans les minutes suivant la commande.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Divinai ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité).

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. En cas d'échec de paiement, la commande est annulée automatiquement.

Article 7 — Abonnements

Les abonnements Lumière et Étoile sont des contrats à durée indéterminée, renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par débit de la carte bancaire enregistrée.

Résiliation : l'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@divin-ai.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

En cas de modification tarifaire, l'Acheteur est informé au moins 30 jours à l'avance et peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 8 — Achats à l'unité

Les achats à l'unité et coffrets sont des paiements uniques, non récurrents. Ils donnent un accès permanent (dans la limite de la durée de vie de la plateforme) aux contenus numériques achetés, associés au compte de l'Acheteur.

Le contenu est généré et mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence immédiatement (génération de l'analyse, accès aux fonctionnalités premium) et renoncez par conséquent à votre droit de rétractation pour les contenus déjà fournis.

Pour tout abonnement dont l'exécution n'aurait pas encore commencé, le délai légal de 14 jours reste applicable.

Acheteurs situés au Royaume-Uni : les mêmes principes s'appliquent, conformément aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas au contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Acheteur avant l'expiration de ce délai.

Acheteurs situés aux États-Unis et au Canada : il n'existe pas, dans ces juridictions, d'obligation légale équivalente au droit de rétractation prévu par le droit français ou britannique pour ce type de contenu numérique. Le Vendeur applique néanmoins, à titre contractuel, sa politique de remboursement décrite à l'article 10 ci-dessous.

Article 10 — Remboursements

Hors cas de rétractation légale (voir article 9), les remboursements sont accordés à la discrétion du Vendeur dans les cas suivants :

• ✦Double facturation avérée
• ✦Défaut technique empêchant l'accès au service acheté, non résolu dans un délai raisonnable

Pour toute demande de remboursement, contactez contact@divin-ai.com en précisant votre numéro de commande. Le remboursement, s'il est accordé, est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés.

Article 11 — Responsabilité

Les interprétations fournies par Divinai sont générées par des modèles d'intelligence artificielle et sont proposées à titre de divertissement et de développement personnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• —Des décisions prises par l'Acheteur sur la base des contenus fournis
• —Des inexactitudes ou imprécisions dans les interprétations générées
• —Des interruptions temporaires de service liées à des maintenances ou incidents techniques
• —De l'utilisation du service par des mineurs ayant frauduleusement déclaré leur majorité

Article 12 — Usage de l'intelligence artificielle

Les contenus générés sur Divinai sont produits à l'aide de modèles d'intelligence artificielle générative (notamment les API d'Anthropic). En utilisant le service, l'Acheteur accepte expressément les conditions suivantes.

12.1 — Nature des contenus générés

Les lectures, interprétations, rapports et analyses produits par le service sont des contenus générés automatiquement par un système informatique. Ils reflètent des statistiques et des probabilités linguistiques, et non un jugement humain qualifié.

Ces contenus peuvent varier d'une génération à l'autre pour des données d'entrée identiques. Le Vendeur ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à la situation personnelle de l'Acheteur.

12.2 — Absence de conseil professionnel

Les contenus fournis par Divinai ne constituent en aucun cas :

• —Un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique
• —Un conseil juridique, fiscal ou financier
• —Un suivi ou une thérapie psychologique
• —Une voyance ou prédiction certaine de l'avenir

L'Acheteur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces contenus et est invité à consulter des professionnels qualifiés pour toute question relevant de leur compétence.

12.3 — Transmission de données à des tiers

Afin de générer les analyses personnalisées, certaines données saisies par l'Acheteur (prénoms, dates de naissance, questions posées) sont transmises à des prestataires tiers exploitant des modèles d'IA, notamment Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles type conformes au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.

12.4 — Limites et hallucinations

Les modèles d'intelligence artificielle générative peuvent produire des contenus inexacts, incohérents ou sans rapport avec la réalité — phénomène connu sous le terme d'« hallucination ». Le Vendeur déploie des mesures techniques pour en limiter la fréquence, mais ne peut garantir leur absence totale. En cas de contenu manifestement erroné ou inapproprié, l'Acheteur est invité à le signaler à contact@divin-ai.com.

12.5 — Propriété intellectuelle des contenus générés

Les analyses générées sont fournies à l'Acheteur pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les Acheteurs situés hors de France ou de l'Union européenne (États-Unis, Canada, Royaume-Uni notamment). Ce choix de loi n'a toutefois pas pour effet de priver l'Acheteur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque celle-ci lui est plus favorable et s'applique obligatoirement.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@divin-ai.com afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Acheteurs résidant dans l'Union européenne, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme n'est pas accessible aux Acheteurs résidant hors de l'Union européenne.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Acheteur consommateur mentionnées ci-dessus, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.